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Bill : acte pour amender l'acte de 1858, pour établir des dispositions plus avantageuses pour le rachat des débentures provinciales et consolidation de la dette publique

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte de 1858, pour établir des dispositions plus avantageuses pour le rachat des débentures provinciales et consolidation de la dette publique.
Acte pour amender l'acte de 1858, pour établir des dispositions plus avantageuses pour le rachat des débentures provinciales et consolidation de la dette publique
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07864
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07863.
"L'Hon. M. Galt."
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 1er mars 1859. Seconde lecture, vendredi, 4 mars 1859."
En tête du titre: No. 106. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07864