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Bill : acte pour amender l'acte de la représentation, en accordant deux membres au comté de Peel

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte de la représentation, en accordant deux membres au comté de Peel.
Acte pour amender l'acte de la représentation, en accordant deux membres au comté de Peel
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07866
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07865.
"M. Aikins."
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 2 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1859."
En tête du titre: No. 107. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07866