Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir de meilleures dispositions pour règler le mesurage du charbon, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour établir de meilleures dispositions pour règler le mesurage du charbon, et pour d'autres fins y mentionnées.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur
oocihm.9_07872
9_07872
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Ouimet."
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 2 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07871.
En tête du titre: No. 112. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07872