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Bill : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Haut Canada

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Haut Canada.
Acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Haut Canada
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07874
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
En tête du titre: No. 114. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07873.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07874