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Bill : acte pour abroger l'acte pour améliorer le mode d'obtenir les témoignages dans les affaires d'élections contestées

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger l'acte pour améliorer le mode d'obtenir les témoignagers dans les affaires d'élections contestées.
Acte pour abroger l'acte pour améliorer le mode d'obtenir les témoignagers dans les affaires d'élections contestées
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07880
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la première fois, vendredi, 4 mars 1859. Seconde lecture, mardi, 8 mars 1859."
En tête du titre: No. 121. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07879.
"L'Hon M. Le Proc. Gén. MacDonald."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07880