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Bill : acte pour amender et expliquer l'acte pour définir le droit électoral, pour pourvoir à l'inscription des électeurs, et pour d'autres fins y mentionnées

Toronto : J. Lovell, [1859]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et expliquer l'acte pour définier le droit électoral, pour pourvoir à l'inscription des électeurs, et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte pour amender et expliquer l'acte pour définier le droit é lectoral, pour pourvoir à l'inscription des électeurs, et pour d'autres fins y mentionnées
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07882
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 122. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'hon J. A. MacDonald."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07881.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 4 mars 1859. Seconde lecture, mardi, 8 mars 1859."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07882