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Bill : acte pour autoriser Théophilus Cushing à construire un bôme ou des bômes (booms) s'étendant depuis la terre ferme jusqu'à l'Isle du curé de Repentigny, sur la rive nord du fleuve St. Laurent

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser Théophilus Cushing à construire un bôme ou des bômes (booms) s'étendant depuis la terre ferme jusqu'à l'Isle du curé de Repentigny, sur la rive nord du fleuve St. Laurent.
Acte pour autoriser Théophilus Cushing à construire un bôme ou des bô mes (booms) s'étendant depuis la terre ferme jusqu'à l'Isle du curé de Repentigny, sur la rive nord du fleuve St. Laurent
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07883
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02492.
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser Théophilus Cushing à construire un bôme ou des bômes (booms) sur le fleuve St. Laurent.
En tête du titre: No. 125. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Archambeault."
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 7 mars 1859. Seconde lecture, mercredi, 9 mars 1859."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07883