Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser Théophilus Cushing à construire un bôme ou des bô mes (booms) s'étendant depuis la terre ferme jusqu'à l'Isle du curé de Repentigny, sur la rive nord du fleuve St. Laurent
Bill : acte pour autoriser Théophilus Cushing à construire un bôme ou des bômes (booms) s'étendant depuis la terre ferme jusqu'à l'Isle du curé de Repentigny, sur la rive nord du fleuve St. Laurent.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07883
9_07883

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02492.
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser Théophilus Cushing à construire un bôme ou des bômes (booms) sur le fleuve St. Laurent.
En tête du titre: No. 125. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Archambeault."
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 7 mars 1859. Seconde lecture, mercredi, 9 mars 1859."
[1] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07883