Bill :

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Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser Théophilus Cushing à construire un bôme ou des bô mes (booms) s'étendant depuis la terre ferme jusqu'à l'Isle du curé de Repentigny, sur la rive nord du fleuve St. Laurent
Bill : acte pour autoriser Théophilus Cushing à construire un bôme ou des bômes (booms) s'étendant depuis la terre ferme jusqu'à l'Isle du curé de Repentigny, sur la rive nord du fleuve St. Laurent.
Adresse bibliographique: Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur: oocihm.9_07883
9_07883
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02492.
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser Théophilus Cushing à construire un bôme ou des bômes (booms) sur le fleuve St. Laurent.
En tête du titre: No. 125. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Archambeault."
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 7 mars 1859. Seconde lecture, mercredi, 9 mars 1859."
[1] pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07883