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Bill : acte pour protéger les employés du gouvernement dans certains départements du service public, de manière qu'ils ne soient pas contraints de travailler le dimanche

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour protéger les employés du gouvernement dans certains départements du service public, de manière qu'ils ne soient pas contraints de travailler le dimanche.
Acte pour protéger les employés du gouvernement dans certains départements du service public, de manière qu'ils ne soient pas contraints de travailler le dimanche
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07889
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 136. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon M. Brown."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07888.
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 9 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 10 mars 1859."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07889