Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour changer les limites du township d'Halifax Nord, dans le comté de Mégantic

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour changer les limites du township d'Halifax Nord, dans le comté de Mégantic.
Acte pour changer les limites du township d'Halifax Nord, dans le comté de Mégantic
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07890
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02503.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 10 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
En tête du titre: No. 137. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Hébert."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07890