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Bill : acte pour donner aux divers collèges électoraux de cette province une représentation proportionnée à leur population respective

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour donner aux divers collèges électoraux de cette province une représentation proportionnée à leur population respective.
Acte pour donner aux divers collèges électoraux de cette province une représentation proportionnée à leur population respective
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07892
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 138. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 10 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
"LH'on M. Cameron."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07891.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07892