Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour donner aux divers collèges électoraux de cette province une représentation proportionnée à leur population respective
Bill : acte pour donner aux divers collèges électoraux de cette province une représentation proportionnée à leur population respective. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07892
9_07892 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 138. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 10 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
"LH'on M. Cameron."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07891.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07892