Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui incorpore la "Compagnie de transport, de navigation et de chemin de fer du Nord-Ouest"
Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore la "Compagnie de transport, de navigation et de chemin de fer du Nord-Ouest".
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur
oocihm.9_07896
9_07896
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02505.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 11 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
En tête du titre: No. 143. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dawson."
4 [id est 2] pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07896