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Bill : acte pour autoriser l'ouverture et l'entretien de chemins à travers les réserves des sauvages dans le Bas Canada

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser l'ouverture et l'entretien de chemins à travers les réserves des sauvages dans le Bas Canada.
Acte pour autoriser l'ouverture et l'entretien de chemins à travers les réserves des sauvages dans le Bas Canada
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07910
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la première fois, Mardi, le 15 Mars, 1859. Seconde lecture, Vendredi, le 18 Mars, 1859."
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Cartier."
En tête du titre: No. 158. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07909.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07910