Bill :

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Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser l'ouverture et l'entretien de chemins à travers les réserves des sauvages dans le Bas Canada
Bill : acte pour autoriser l'ouverture et l'entretien de chemins à travers les réserves des sauvages dans le Bas Canada.
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identifier
oocihm.9_07910
9_07910
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la première fois, Mardi, le 15 Mars, 1859. Seconde lecture, Vendredi, le 18 Mars, 1859."
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Cartier."
En tête du titre: No. 158. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07909.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07910