Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour amender l'acte municipal du Haut Canada, en ce qui concerne l'émission de licences de boutiques et d'auberges

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte municipal du Haut Canada, en ce qui concerne l'émission de licences de boutiques et d'auberges.
Acte pour amender l'acte municipal du Haut Canada, en ce qui concerne l'émission de licences de boutiques et d'auberges
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07913
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
En tête du titre: No. 165. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07912.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07913