Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte municipal du Haut Canada, en ce qui concerne l'émission de licences de boutiques et d'auberges
Bill : acte pour amender l'acte municipal du Haut Canada, en ce qui concerne l'émission de licences de boutiques et d'auberges. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07913
9_07913 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
En tête du titre: No. 165. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07912.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07913