Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois relatives à la milice de cette province et les rendre permanentes
Bill : acte pour amender les lois relatives à la milice de cette province et les rendre permanentes.

Published

[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]

Identifier

oocihm.9_07918
9_07918

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la 1re fois, Vendredi, le 18 Mars, 1859. Seconde lecture, lundi, 21 Mars, 1859."
"L'Hon. M. le Proc. Gén. MacDonald."
En tête du titre: No. 173. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07917.
12 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07918