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Bill : acte pour amender les lois relatives à la milice de cette province et les rendre permanentes

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 14 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les lois relatives à la milice de cette province et les rendre permanentes.
Acte pour amender les lois relatives à la milice de cette province et les rendre permanentes
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07918
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la 1re fois, Vendredi, le 18 Mars, 1859. Seconde lecture, lundi, 21 Mars, 1859."
"L'Hon. M. le Proc. Gén. MacDonald."
En tête du titre: No. 173. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07917.
12 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07918