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Bill : acte pour amender l'acte relatif aux droits de douane

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 13 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte relatif aux droits de douane.
Acte pour amender l'acte relatif aux droits de douane
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07923
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la première fois, Lundi, le 21 Mars, 1859. Seconde lecture, Mardi, le 22 Mars, 1859."
"L'Hon. Mr. Galt."
En tête du titre: No. 180. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07922.
Table.
11 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07923