Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 13 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte relatif aux droits de douane
Bill : acte pour amender l'acte relatif aux droits de douane.
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identifier
oocihm.9_07923
9_07923
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la première fois, Lundi, le 21 Mars, 1859. Seconde lecture, Mardi, le 22 Mars, 1859."
"L'Hon. Mr. Galt."
En tête du titre: No. 180. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07922.
Table.
11 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07923