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Bill : acte pour imposer un droit sur les navires construits à l'étranger

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour imposer un droit sur les navires construits à l'étranger.
Acte pour imposer un droit sur les navires construits à l'étranger
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07925
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. Galt."
"Reçu et lu la première fois, Lundi, le 21 Mars, 1859. Seconde lecture, Mardi, le 22 Mars, 1859."
En tête du titre: No. 181. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07924.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07925