Bill :

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Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois de cette province qui règlent le taux de l'intérêt et pour prévenir l'usure en fixant le taux de l'intérêt à six pour cent par année
Bill : acte pour amender l'acte de la 22 Vic., c. 58, intitulé: "Acte pour amender les lois de cette province qui règlent le taux de l'intérêt," et pour prévenir l'usure en fixant le taux de l'intérêt à six pour cent par année
Bill : acte pour amender les lois de cette province qui règlent le taux de l'intérêt et pour prévenir l'usure en fixant le taux de l'intérêt à six pour cent par année.
Adresse bibliographique: Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur: oocihm.9_07928
9_07928
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Bourassa."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte de la 22 Vic., c. 58, intitulé: "Acte pour amender les lois de cette province qui règlent le taux de l'intérêt," et pour prévenir l'usure en fixant le taux de l'intérêt à six pour cent par année.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, 22 mars, 1859. Seconde lecture, jeudi, 24 mars, 1859."
En tête du titre: No. 183. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07927.
2 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07928