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Bill : acte concernant l'utilisation du travail des condamnés, et le châtiment des délinquants incorrigibles

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte concernant l'utilisation du travail des condamnés, et le châtiment des délinquants incorrigibles.
Acte concernant l'utilisation du travail des condamnés, et le châtiment des délinquants incorrigibles
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07933
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. MacDonald."
"Reçu, et lu la première fois, Mardi, le 22 Mars 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 24 Mars 1859."
En tête du titre: No. 190. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07932.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07933