Bill :

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Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte concernant l'utilisation du travail des condamnés, et le châtiment des délinquants incorrigibles
Bill : acte concernant l'utilisation du travail des condamnés, et le châtiment des délinquants incorrigibles.
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identifier
oocihm.9_07933
9_07933
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. MacDonald."
"Reçu, et lu la première fois, Mardi, le 22 Mars 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 24 Mars 1859."
En tête du titre: No. 190. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07932.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07933