Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour légaliser certains procédés des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada, et pour d'autres fins

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour légaliser certains procédés des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canda, et pour d'autres fins.
Acte pour légaliser certains procédés des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canda, et pour d'autres fins
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07935
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 197. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. Mr. Lemieux."
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 24 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 28 mars 1859."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07935