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Bill : acte pour amender l'acte pour pourvoir à ce qu'il soit tenu des enquêtes dans les cas d'incendie

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour pourvoir à ce qu'il soit tenu des enquêtes dans les cas d'incendie.
Acte pour amender l'acte pour pourvoir à ce qu'il soit tenu des enquê tes dans les cas d'incendie
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07953
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07952.
En tête du titre: No. 215. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Short."
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 30 mars 1859. Seconde lecture, mercredi, 6 avril 1859."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07953