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Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin de fer et de la navigation de la jonction de Mégantic

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin de fer et de la navigation de la jonction de Mégantic.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin de fer et de la navigation de la jonction de Mégantic
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07955
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill privé.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 30 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 31 mars 1859."
En tête du titre: No. 217. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dunbar Ross."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07954.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07955