Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin de fer et de la navigation de la jonction de Mégantic
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin de fer et de la navigation de la jonction de Mégantic.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_07955
9_07955
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill privé.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 30 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 31 mars 1859."
En tête du titre: No. 217. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dunbar Ross."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07954.
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07955