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Bill : acte pour venir en aide aux personnes dont les droits peuvent se trouver compromis par la destruction par le feu des registres des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de St. George d'Aubert Gallion, dans le comté de Beauce

Toronto : J. Lovell, [1859]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour venir en aide aux personnes dont les droits peuvent se trouver compromis par la destruction par le feu des registres des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de St. George d'Aubert Gallion, dans le comté de Beauce.
Acte pour venir en aide aux personnes dont les droits peuvent se trouver compromis par la destruction par le feu des registres des baptê mes, mariages et sépultures de la paroisse de St. George d'Aubert Gallion, dans le comté de Beauce
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07961
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07960.
En tête du titre: No. 221. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dunbar Ross."
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 31 mars 1859. Seconde lecture, samedi, 2 avril 1859."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07961