Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide aux personnes dont les droits peuvent se trouver compromis par la destruction par le feu des registres des baptê mes, mariages et sépultures de la paroisse de St. George d'Aubert Gallion, dans le comté de Beauce
Bill : acte pour venir en aide aux personnes dont les droits peuvent se trouver compromis par la destruction par le feu des registres des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de St. George d'Aubert Gallion, dans le comté de Beauce.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07961
9_07961

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07960.
En tête du titre: No. 221. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dunbar Ross."
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 31 mars 1859. Seconde lecture, samedi, 2 avril 1859."
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07961