Bill :

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Toronto : J. Lovell, [1859]; 5 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide aux personnes dont les droits peuvent se trouver compromis par la destruction par le feu des registres des baptê mes, mariages et sépultures de la paroisse de St. George d'Aubert Gallion, dans le comté de Beauce
Bill : acte pour venir en aide aux personnes dont les droits peuvent se trouver compromis par la destruction par le feu des registres des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de St. George d'Aubert Gallion, dans le comté de Beauce.
Adresse bibliographique: Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur: oocihm.9_07961
9_07961
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07960.
En tête du titre: No. 221. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dunbar Ross."
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 31 mars 1859. Seconde lecture, samedi, 2 avril 1859."
3 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07961