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Bill : acte pour incorporer l'Association provinciale pour l'instruction des personnes de couleur en Canada

Toronto : J. Lovell, [1859]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer l'Association provinciale pour l'instruction des personnes de couleur en Canada.
Acte pour incorporer l'Association provinciale pour l'instruction des personnes de couleur en Canada
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07973
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 6 avril 1859. Seconde lecture, samedi, 9 avril 1859."
En tête du titre: No. 229. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Robinson."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07972.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07973