Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mettre les municipalités de comté en état de recouvrer le montant de certaines répartitions
Bill : acte pour mettre les municipalités de comté en état de recouvrer le montant de certaines répartitions.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur
oocihm.9_07977
9_07977
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"L'Hon. M. Harwood."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07976.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 8 avril 1859. Seconde lecture, samedi, 9 avril 1859."
En tête du titre: No. 232. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07977