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Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas- Canada, de 1855

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, de 1855.
Acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas- Canada, de 1855
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, de 1855
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07979
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender de nouveau l'acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, de 1855.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07978.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 8 avril 1859. Seconde lecture, mardi, 12 avril 1859."
En tête du titre: No. 233. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. M. Rose."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07979