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Bill : acte pour amender "l'Acte pour assurer davantage l'Indépendance du Parlement."

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender "l'Acte pour assurer davantage l'Indépendance du Parlement.".
Acte pour amender "l'Acte pour assurer davantage l'Indépendance du Parlement."
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07985
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07984.
En tête du titre: No. 237. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07985