Bill :

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Aide [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender "l'Acte pour assurer davantage l'Indépendance du Parlement."
Bill : acte pour amender "l'Acte pour assurer davantage l'Indépendance du Parlement.".
Adresse bibliographique
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identificateur
oocihm.9_07985
9_07985
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07984.
En tête du titre: No. 237. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07985