Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois relatives au Bureau de poste
Bill : acte pour amender les lois du Bureau de poste
Bill : acte pour amender les lois relatives au Bureau de poste.

Published

[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]

Identifier

oocihm.9_07988
9_07988

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07987.
"Reçu et lu la première fois, Mardi, le 12 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 14 Avril, 1859."
"Hon. M. Sidney Smith."
Titre de départ: Bill : acte pour amender les lois du Bureau de poste.
En tête du titre: No. 239. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07988