Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois relatives au Bureau de poste
Bill : acte pour amender les lois du Bureau de poste
Bill : acte pour amender les lois relatives au Bureau de poste.
Adresse bibliographique
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identificateur
oocihm.9_07988
9_07988
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07987.
"Reçu et lu la première fois, Mardi, le 12 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 14 Avril, 1859."
"Hon. M. Sidney Smith."
Titre de départ: Bill : acte pour amender les lois du Bureau de poste.
En tête du titre: No. 239. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07988