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Bill : acte pour amender ultérieurement les actes du fonds consolidé d'emprunt municipal

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender ultérieurement les actes du fonds consolidé d'emprunt municipal.
Acte pour amender ultérieurement les actes du fonds consolidé d'emprunt municipal
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_08001
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la 1re fois, Mardi, le 19 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, 21 Avril, 1859."
En tête du titre: No. 248. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. M. Galt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08000.
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08001