Bill :

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Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 7 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender ultérieurement les actes du fonds consolidé d'emprunt municipal
Bill : acte pour amender ultérieurement les actes du fonds consolidé d'emprunt municipal.
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identifier
oocihm.9_08001
9_08001
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la 1re fois, Mardi, le 19 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, 21 Avril, 1859."
En tête du titre: No. 248. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. M. Galt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08000.
5 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08001