Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte relatif à la Compagnie du chemin de fer du nord du Canada
Bill : acte relatif à la Compagnie du chemin de fer du nord du Canada.

Published

[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]

Identifier

oocihm.9_08003
9_08003

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 249. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. M. Insp. Génl. Galt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08002.
"Reçu, et lu la première fois, Mardi, le 19 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, 21 Avril, 1859."
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08003