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Bill : acte pour consolider et amender les divers actes relatifs à la Compagnie du chemin de fer des rivières Niagara et Détroit, passés avant et depuis la fusion des compagnies qui composent cette compagnie

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 17 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour consolider et amender les divers actes relatifs à la Compagnie du chemin de fer des rivières Niagara et Détroit, passés avant et depuis la fusion des compagnies qui composent cette compagnie.
Acte pour consolider et amender les divers actes relatifs à la Compagnie du chemin de fer des rivières Niagara et Détroit, passés avant et depuis la fusion des compagnies qui composent cette compagnie
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_08007
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 254. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02544.
15 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08007