Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour indemniser les membres des deux chambres de la législature des dépenses par eux encourues pour assister aux sessions

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour indemniser les membres des deux chambres de la législature des dépenses par eux encourues pour assister aux sessions.
Acte pour indemniser les membres des deux chambres de la législature des dépenses par eux encourues pour assister aux sessions
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_08009
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 255]. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. Mr. le Pro. Génl. Cartier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08008.
"Reçu et lu la 1re fois, Mardi, le 26 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 28 Avril, 1859."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08009