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Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins.
Acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_08012
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu la première fois, Mercredi, le 27 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 28 Avril, 1859."
En tête du titre: No. 257. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. D. Ross."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08011.
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08012