Bill : acte pour dissiper tous doutes quant à une certaine disposition de l'acte relatif aux institutions municipales du Haut Canada
[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 3 pages
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour dissiper tous doutes quant à une certaine disposition de l'acte relatif aux institutions municipales du Haut Canada. Acte pour dissiper tous doutes quant à une certaine disposition de l'acte relatif aux institutions municipales du Haut Canada |
| Published | [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859] |
| Identifier | 9_08014 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. "Reçu, et lu la 1re fois, Mercredi, le 27 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 28 Avril, 1859." En tête du titre: No. 258. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. "L'Hon. Mr. Galt." Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08013. [1] p. ; 31 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
|
| Language | fra |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08014 |