Bill : acte pour dissiper tous doutes quant à u...

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 3 pages with full-text search

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Document Record
Title	Canada. Législature. Assemblée législative. Bill : acte pour dissiper tous doutes quant à une certaine disposition de l'acte relatif aux institutions municipales du Haut Canada. Acte pour dissiper tous doutes quant à une certaine disposition de l'acte relatif aux institutions municipales du Haut Canada
Published	[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier	9_08014
Subject	Projets de loi -- Canada. Bills, Legislative -- Canada.
Document source	Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes	Titre de l'écran-titre. Titre de la couv. "Reçu, et lu la 1re fois, Mercredi, le 27 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 28 Avril, 1859." En tête du titre: No. 258. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. "L'Hon. Mr. Galt." Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08013. [1] p. ; 31 cm.
Collection	Early Official Publications
Language	fra
Permanent Link	http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08014

Bill : acte pour dissiper tous doutes quant à une certaine disposition de l'acte relatif aux institutions municipales du Haut Canada