Bill :
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[Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', 1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour permettre le rapport de verdicts dans les procès par jury au civil, quoique le jury ne soit pas un unanime
Bill : acte pour permettre le rapport de verdicts dans les procès par jury au civil, quoique le jury ne soit pas un unanime. - Adresse bibliographique
- [Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', 1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_08017
9_08017 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Hon. M. Patton."
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. A.
"(500 copies)"
"Reçu et lu la première fois, mardi, 1er Février, 1859. Seconde lecture, mardi, 8 Février, 1859."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08017