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Bill : acte pour amender "l'Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations"

Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour amender "l'Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations".
Acte pour amender "l'Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations"
Published Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]
Identifier 9_08018
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Hon. M. Patton."
Titre de l'écran-titre.
"(500 copies)"
"Reçu et lu première fois, jeudi, 3 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 9 février, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. C.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08018