Bill :
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Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender "l'Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations"
Bill : acte pour amender "l'Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations". - Published
- Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_08018
9_08018 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Hon. M. Patton."
Titre de l'écran-titre.
"(500 copies)"
"Reçu et lu première fois, jeudi, 3 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 9 février, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. C.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08018