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Bill : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Haut-Canada

Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Haut-Canada.
Acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Haut-Canada
Published Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]
Identifier 9_08020
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(500 copies)"
"Hon. M. Patton."
"Reçu et lu première fois, lundi, 7 février, 1859. Seconde lecture, mardi, 15 février, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. E.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08020