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Bill : acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes, depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin

Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes, depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin.
Acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes, depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin
Published Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]
Identifier 9_08022
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(500 copies.)"
"Hon. M. Campbell."
"Reçu et lu première fois, mercredi, 9 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 16 février, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. G.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08022