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Bill : acte pour abroger certaines dispositions de la loi relative au paiement des lettres de change et billets dans le Haut-Canada

Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour abroger certaines dispositions de la loi relative au paiement des lettres de change et billets dans le Haut-Canada.
Acte pour abroger certaines dispositions de la loi relative au paiement des lettres de change et billets dans le Haut-Canada
Published Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]
Identifier 9_08027
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(500 copies.)"
"Reçu et lu première fois, jeudi, 24 février, 1859. Seconde lecture, mardi, 1 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. N.
"Hon. M. Boulton."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08027